Cour de Cassation

La Manif Pour Tous s’élève contre la gestation pour autrui 

  A l’appel de la Manif Pour Tous, plusieurs centaines de manifestants se sont réunis ce jeudi 18 juin 2015 devant le Palais de Justice de Paris. Alors que la Cour de Cassation examine dans le courant de la journée deux cas ayant à trait à la gestation pour autrui – en rendant son avis sur deux affaires dont ...Article complet

La Cour de Cassation ouvre la voie à une légalisation de la PMA

La Cour de Cassation a donné aujourd’hui son avis sur la possibilité d’adopter un enfant issu d’une PMA à l’étranger. Certains tribunaux invoquaient une notion de « fraude à la ...Article complet