cour d’appel

Un tribunal américain juge illégal la collecte massive de données téléphoniques par la NSA

Un tribunal américain a jugé illégale jeudi la collecte massive de données téléphoniques opérée par l’agence de renseignement NSA à partir de la loi antiterroriste Patriot Act, qui fait l’objet d’un débat au Congrès pour être éventuellement réformée. Les lois sur lesquelles s’est appuyée la NSA pour mettre en place ce programme de surveillance « n’ont jamais été interprétées pour ...Article complet