Le président al-Assad promulgue un décret sur l’interdiction de traitement avec d’autre monnaie que la Livre syrienne

By andre

Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret législatif N°3 de l’an 2020 portant sur l’amendement de l’article 2 du décret législatif N°54 de l’an 2013 sur l’interdiction de traitement avec d’autre monnaie que la Livre syrienne.

En outre, le président al-Assad a promulgué le décret législatif N°4 de l’an 2020 portant sur l’amendement de l’article N°309 de la loi des sanctions promulguée dans le décret législatif N°148 de l’an 1949.

Le décret porte sur l’arrestation provisoire et sur l’imposition d’une amende d’un à cinq millions Livre syrienne à l’encontre de toute personne propageant des faits falsifiés ou des allégations En savoir plus

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