Le député du Vaucluse, Jacques Bompard, a déposé une proposition de loi visant à mieux contrôler les subventions accordées par l’État comme il l’a annoncé dans un communiqué de presse: « Les subventionnements opaques ou trop généreux de l’État vis-à-vis de certaines associations doivent faire l’objet d’un contrôle renforcé et approfondi…Grâce à l’enquête menée par Contribuables Associés, un grand nombre de données éclairent l’utilisation abusive d’associations pour les migrants en situation irrégulières (telles SOS Racisme, la ligue des droits de l’homme, le groupe d’information de soutien des immigrés (GITSI), ni Putes ni Soumises …), aux partis de gauche … Ces associations sont parfois subventionnées à 95% (par exemple pour Ni Putes ni soumises), ou reçoivent des sommes pharamineuses équivalentes à 26 538 250 euros pour l’association France Terre d’Asile. Ces subventions allouées relèvent d’un choix arbitraire dans l’utilisation de l’argent et de l’impôt des Français. D’une part parce que l’utilisation de ces subventions est parfois frauduleuse. Ainsi, les scandales de détournements de fonds et abus de bien sociaux sont récurrents. « Il estime ainsi que ces subventions ne servent en rien le bien commun de la France
Dans un dossier détaillé, fourni à la presse, le député a divisé ses mesures en trois catégories: économiques par un contrôle plus important des associations notamment quant à leur utilité publique réelle; identitaires avec des subventions au service des citoyens français et non de l’immigration clandestine et politiques pour arrêter les subventions d’associations qui se constituent partie civile de façon abusive. Selon lui, en France, le coût total des subventions accordées aux associations représente 1 885 004 905 euros en 2012. Or en France : « seules 7 % des associations reçoivent 70% des subventions publiques alors que 80% ne reçoivent rien ». Au vue de la somme considérable allouée au versement de subventions, il apparait que certaines associations sont financées de façon abusive.
La proposition de loi se compose de 13 articles. Dans l’exposé des motifs, le député estime que: « la séparation des pouvoirs tant décriée par la République est mise en cause. Les associations ont été créées non pour être des antennes gouvernementales mais pour être des acteurs indépendants et libres en France, au service des Français. D’autre part, si le champ d’action de l’association est la France, elle doit être au service des citoyens Français. À ce titre, utiliser l’argent de la France au service de ceux qui s’enrichissent de façon grossière et illégitime ou encore au service de ceux qui ne partagent pas sa citoyenneté relève du vol auprès des nationaux. »