Une épicerie halal obligée de fermer 

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By SalonBeige

L’office HLM de Colombes, présidé par un maire LR, a attaqué la supérette pour demander la rupture du bail. Le tribunal de Nanterre, dans les Hauts-de-Seine, a ordonné lundi la résiliation du bail en raison de l’absence à la vente de porc et d’alcool. Estimant que l’enseigne Good Price n’est donc pas « un commerce d’alimentation générale », la justice a donc demandé l’expulsion des locataires.

Le litige opposait depuis plusieurs mois un office HLM et l’épicerie halal accusée de « non-respect » d’un bail pour « alimentation générale ». Le tribunal écrit :

« Abstraction faite de l’aspect confessionnel, il convient de retenir En savoir plus

Via:: Le Salon Beige