Nouvelle offensive pro-GPA devant la CEDH

By SalonBeige

L’ECLJ prévient :

« Une nouvelle offensive pro-GPA s’organise à Strasbourg devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Elle est menée avec les affaires Pierre Anne BRAUN c. France (n°1462/18), SAENZ et SAENZ CORTES c. France (n°11288/18) et Martine MAILLARD et autres c. France (n°17348/18).

Ces requêtes ont été introduites par des couples de Français mariés ayant eu recours à la GPA aux États-Unis, en Ukraine et au Ghana. Les actes de naissance des enfants ainsi conçus, dressés dans ces pays, mentionnent chaque couple commanditaire comme parents des enfants, alors même que la femme n’a pas accouché. Avec les enfants En savoir plus

Via:: Le Salon Beige