Mistral-Russie: le montant et les conditions de remboursement sont connus 

Après des semaines de spéculation, le gouvernement et le Parlement français ont rendu publics le montant et les conditions de remboursement des deux Mistral envers la Russie. En vertu d’un accord conclu le 5 août entre Paris et Moscou, le gouvernement français va verser aux autorités russes « la somme convenue de 949 754 849 euros », donc un peu moins d’un milliard d’euros. Selon le document, cette somme correspond à la restitution des sommes avancées par la Russie pour l’achat des deux BPC (893 millions d’euros) et à des dépenses occasionnées par la formation des équipages et le développement de matériels spécifiques par la Russie (56,7 millions d’euros). Toujours selon ce même document, la somme ne comporte ni indemnités, ni frais financiers, ni pénalités de retard, ni dédommagement de coûts afférents à d’autres programmes. De son côté, la Russie ne réclamera aucune pénalité et n’engagera pas de procédure devant un tribunal arbitral. Le document souligne également que cela n’aura aucune incidence économico-sociale puisque les industriels français bénéficient d’une couverture de la Coface et que les deux bâtiments ont été achevés.

Dans un article de mi-août, le Canard Enchaîné avançait que l’annulation du contrat coûterait deux fois plus cher. Le journal estimait que de nombreuses dépenses n’avaient pas été prises en compte par le gouvernement. En plus du remboursement des 896 millions d’euros qui avaient été avancés par les Russes, la France devrait rembourser à son ancien partenaire « les frais engagés pour aménager le port de Vladivostok », « l’adaptation en version maritime de 32 hélicoptères K52 emmenés par les navires », ainsi que « la formation de 400 marins ». Cela ne semble pas être le cas. Ces chiffres avaient été contestés par le ministre des Finances, Michel Sapin. Il sera toutefois difficile d’évaluer le coût total du dossier Mistral au-delà du strict remboursement.

Des agences d’information russes ont avancé le fait que le Kremlin avait obtenu un droit de veto sur l’éventuelle vente des Mistral à un tiers. D’après les sources du journal russe Kommersant, Moscou peut exercer cette clause si les navires ne sont pas vendus avec les hélicoptères Ka-52. Moscou envisage proposer aux clients potentiels d’acheter des hélicoptères russes Ka-52 pour lesquels le projet Mistral a été spécialement développé. Selon le document du gouvernement français, la Russie reconnait n’exercer aucun droit de propriété sur les Mistral: « sous réserve du versement des sommes prévues et de la restitution à la Fédération de Russie des fournitures gouvernementales russes reçues pour la construction des deux navires, la France est libre de revendre les bâtiments à un État tiers, après simple information préalable de la partie russe. »