Mistral: les députés donnent leur feu vert à l’accord franco-russe (add.) 

Les députés étaient appelés à se prononcer ce matin sur  l’accord franco-russe au sujet de la rupture du contrat des Mistral. On peut dire que le scrutin n’a pas attiré les foules puisque seuls 23 députés étaient présents pour voter sur un dossier d’une telle importance. Peut-être certains ont-ils pensé que l’issue du vote ne pouvait être que favorable ? Il y a donc eu 13 votes pour, dont 11 de députés socialistes, et 8 contre. Une député socialiste a voté contre. Il s’agit de Chantal Guittet, présidente du groupe d’amitié franco-russe et membre de l’association Dialogue Franco-Russe. Les 4 députés Les Républicains présents ont voté contre. Parmi eux, on trouve Nicolas Dhuicq et Jacques Myard. On peut noter l’absence de Thierry Mariani, qui est en déplacement en Mongolie avec une délégation française et qui est connu pour défendre un rapprochement franco-russe. Deux non-inscrits ont aussi voté contre: Nicolas Dupont-Aignan et Gilbert Collard.

Dans le rapport de Michel Vauzelle sur l’annulation du contrat Mistral, déposé le 16 septembre, on peut lire que la somme de remboursement a été prise sur le budget de l’État et plus précisément sur le programme budgétaire 146 « Équipement des forces » du ministère de la Défense. Le rapport rajoute qu’une partie de la somme a été compensée par un fonds de concours en provenance de DCNS correspondant au remboursement des avances reçues de la Russie par cette société, soit près de 893 millions d’euros. L’État n’aurait donc payé que 57 millions d’euros. Comme les milieux militaires pouvaient le craindre, c’est le ministère de la Défense qui a été sollicité pour rembourser même si le rapport assure: « un engagement politique est pris de réalimenter de ce montant le programme 146, de sorte que ce ne soit pas le budget d’équipement de nos forces qui subisse les conséquences de la décision prise. » Où ce budget de réalimentation sera-t-il pris ? Pour l’instant, personne ne le sait !

Add: Le collaborateur parlementaire de la député Chantal Guittet nous signale que la député socialiste a bien voté pour cet accord et qu’elle a réaffirmé cette position lors de la discussion générale. Le vote négatif était une erreur matérielle, d’ailleurs toujours visible sur le site de l’Assemblée Nationale.