Loi sur le renseignement : les mouvements identitaires « ne reculeront pas » 

Cazeneuve

Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur

Le 1er avril, les députés ont approuvé à l’Assemblée Nationale le texte de la loi sur le renseignement émanant du gouvernement. Son examen définitif, qui aura lieu le 13 avril au Parlement, devra statuer sur les mesures ouvertes par un tel projet, entraînant notamment l’autorisation de procéder à des écoutes après avis d’une autorité administrative – sans passer par un juge. Ce projet, qui comporte également un volet sur la sécurité nationale, a suscité la réaction de Bernard Cazeneuve. Auditionné par la commission des lois, le Ministre de l’Intérieur a estimé qu’il existait « des mouvements qui en raison des actions qu’il déclenchent peuvent porter atteinte aux principes fondamentaux de la République, je pense notamment aux mouvements identitaires »

L’équipe de la Nouvelle Gazette Française est allée rencontrer l’un des acteurs de ces mouvances identitaires : Pierre Larti, porte-parole de Génération Identitaire.

La Nouvelle Gazette Française. Selon Bernard Cazeneuve, les mouvements identitaires « porteraient atteinte aux principes fondamentaux de la République ». Un groupe tel que Génération Identitaire bafoue-t-il de tels principes ? 

Pierre Larti. La définition de « principe fondamental » est éminemment juridique et le terme considéré comme constitutionnel. Ce ne sont pas ces principes juridiques fondamentaux auxquels s’attache Bernard Cazeneuve dans la loi sur le renseignement : il aborde davantage la question suivant une acception idéologique. De fait, personne n’est aujourd’hui à même de définir ce que sont ces « principes fondamentaux de la République » : il s’agit davantage de valeurs morales, tel que le ‘’vivre-ensemble’’, la ‘’tolérance’’, le ‘’respect’’….en somme, toutes ces caractéristiques qui permettent de faire du bon républicain un « gentil ».Ces formules bateaux, largement relayées par les antennes médiatiques, sont les valeurs conformistes du gouvernement en place. Le Ministre de l’Intérieur pointe donc ces groupes identitaires comme de mauvais élèves, adoptant un comportement jugé hors des limites idéologiques qu’il impose.

LNGF. Selon un communiqué du gouvernement, ce projet de loi a surtout pour vocation de prévenir les attentats terroristes. Or, ses dispositions générales mettent en avant bon nombre d’intérêts relatifs à l’ « indépendance nationale », comprenant entre autres « la prévention de la reconstitution ou du maintien de groupement dissous en application de l’article » Un tel projet constitue-t-il une véritable barrière au terrorisme ? Ou pourrait-il s’agir d’un moyen subsidiaire de dissoudre des groupes comme le vôtre ?

P.L. Certes, ce projet de loi vise directement le terrorisme ; le gouvernement n’aurait pas été si prompt à réagir sans les événements de janvier. En revanche, les mesures liberticides qui en émanent – le terme n’est pas orienté, au sens où le projet entraîne de véritables diminutions des libertés – n’est pas lié qu’au terrorisme islamique. Ce genre de loi est pernicieux, car il permet l’établissement d’une législation sur le socle d’un cas général au moyen d’un cas particulier. Inscrire une loi dans le marbre à partir de faits ponctuels est véritablement dangereux et engendre, à termes, la possibilité d’annihiler des groupements ou des mouvements politiques opposés au pouvoir. A titre personnel, je n’ai jamais connu une époque où l’on restreignait autant les libertés. 

LNGF. Le New-York-Times a souligné dans une tribune les risques de cette loi, ouvrant à une éventuelle ingérence de la surveillance gouvernementale dans la vie du citoyen ; son application entraînerait donc un accroissement de ce contrôle de l’information ?  

P.L. Oui, bien sûr, la France est un pays où l’on est particulièrement surveillé – notamment les réseaux sociaux, téléphoniques, courriels, … Tous les engagés de la Manif Pour Tous s’en sont rendus compte lors du printemps 2013 ; d’ailleurs, tout militant politique sait actuellement que chacune de ses actions « coups de poing » entraînera nécessairement la venue d’un escadron de CRS – ce qui n’est pas insidieux. Le véritable problème, c’est que la surveillance n’est pas hiérarchisée et le choix des personnes contrôlées douteux. La mise en place de plateformes de surveillance automatiques occasionne de facto des résultats inconstants, puisque le caractère humain n’y est pas pris en compte…
Quoiqu’il en soit, aux Identitaires, nous nous sommes déjà élevés contre cette généralisation relativiste des mesures sécuritaires. Il y a quelques années, nous avions lancé une campagne, «
 Identitaires pas sécuritaires », dans laquelle nous dénoncions le fait que ça n’était pas en inondant les villes de caméras de surveillance que s’opérerait la régularisation des violences quotidiennes. Paradoxalement, à mesure que la France est censée se sécuriser, on n’a jamais comptabilisé autant de viols, de tensions… Ce type de mesures est donc un leurre.

LNGF. Pensez-vous, à l’instar du député socialiste Pascal Popelin, que ce texte de la loi sur le renseignement puisse entraîner des « interprétations extensives » ? Bernard Cazeneuve a promis qu’il « [était] hors de question d’organiser en France je ne sais quel système de surveillance généralisée »… 

P.L. Il n’y a pas d’interprétations extensives du projet de loi, puisque le projet est d’essence  interprétatif. La loi est tellement générale, que tout y devient une question de point de vue… Il aurait d’emblée fallu définir le contexte de cette législation, qualifier le terrorisme ciblé – en l’occurrence, le terrorisme islamique. Or, le projet est si vaste que les observations qui en découlent seront nécessairement subjectives.

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LNGF. Cette loi permettra au Premier ministre d’avoir le contrôle du processus d’approbation des demandes de surveillance des agences de renseignements. Chez les Identitaires, quelle réaction soulève le fait que Manuel Valls, et non plus les seuls juges, soit garant de ce mécanisme décisionnaire ? 

P.L. Je suis partagé… Le contrôle du Premier Ministre ne me paraîtrait pas insensé si Manuel Valls n’avait pas de telles positions personnelles à l’égard des mouvances identitaires. Quoiqu’il en soit, en termes juridiques, c’est une révolution dans la mesure où les instances politiques s’ingèrent dans le domaine judiciaire. Cette loi aurait été appliquée sous la férule d’un gouvernement de droite, nul doute que le syndicat de la Magistrature aurait immédiatement réagi ! Je suis d’ailleurs étonné du poids de l’idéologie chez les magistrats en général ; que ses membres rendent justice au nom de la France suivant des principes doctrinaux sans qu’ils n’aient jamais à rendre des comptes est choquant. Il serait donc normal de les contrôler… Quoiqu’il en soit, le gouvernement – comme tout organisme politique – sait qu’il lui faut  des instruments coercitifs pour installer son pouvoir. La prise de mesures aussi fortes, autoritaires, et l’octroi de tels pouvoirs est particulièrement intéressant de la part d’un gouvernement de gauche… 

LNGF. La dissolution de votre mouvement vous paraît-elle possible ? L’année passée, en vertu de l’article L.212-1 du code de Sécurité Intérieure, le Conseil d’Etat a engendré la dissolution du groupe Troisième voie et Jeunesses nationalistes révolutionnaires les accusant de former une milice privée. Pensez-vous que le mouvement des identitaires pourraient faire l’office d’une telle requête ? 

P.L. Ils font ce qu’ils veulent et peuvent dissoudre les mouvements qui leur semblent hostiles. Le contrôle juridique est faible ; mais s’ils sont honnêtes, ils n’ont aucun matériel concret pour nous attaquer. Les Identitaires se réclament de la légalité de leurs actions ; nos manifestations sont déclarées et les seules fois où cela ne fut pas le cas, nous avons pris  la mesure des risques que nous avions encourus juridiquement parlant et accepté d’en payer le prix. Même si les autorités cherchent parfois à nous faire tomber dans l’illégalité de par leurs accusations, nous ne reculerons pas !

(1) Le terme « d’indépendance nationale » a été préféré à celui de « sécurité nationale » préalablement établi dans le projet de loi.