Le président al-Assad promulgue une loi portant création d’un fonds commun pour les juges, les membres de la Haute Cour constitutionnelle et le procureur de l’Etat

Damas / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°21 de l’an 2016 portant création d’un Fonds commun pour les juges, le parquet général, les juges du Conseil …read more

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